Compte-Rendu et Analyses du Conseil Municipal du Lundi 12 Avril 2021

DECISIONS DU MAIRE :

Les décisions du Maire sont des actes administratifs des dispositions pris entre deux conseils municipaux dans le cadre des délégations du Conseil municipal, à hauteur d’un montant financier voté en Conseil municipal (200 000 euros CM du 08/06/2020). Le Maire en toute autonomie, sans devoir en référer préalablement aux membres du conseil municipal, a le droit de prendre et de signer des décisions jusqu’à 200 000€ par an, cela fait l’objet d’une simple information lors des conseils municipaux.

Nous vous relayons les décisions prises par le Maire entre le conseil municipal du 8 mars et celui du 12 avril (puisque le maire n’a pas pris la peine d’en faire lecture lors du CM)


  • Décisions de signer deux Contrats de Régie Publicitaire pour l’Edition du Guide Pratique et pour l’édition du Plan de la ville :

Même si la démarche est nécessaire, le montant n’est pas précisé. La décision précise que la somme est inscrite au budget de la ville de 2021. A notre question « est-ce que le montant est inscrit au compte 623 de ce même budget (relatif à la publicité et à la communication de la ville soit environ 1 million), pour quel montant ? ». Réponse de Monsieur le Maire : « Il connait le plan comptable mais de mémoire il ne peut répondre et il nous fera parvenir la réponse ultérieurement… »

  • Décisions de faire appel à un Conseil juridique pour le projet d’aménagement du quartier Montgolfier : 280 euros de l’heure pour un forfait de 39 heures.

Le terme quartier est employé à bon escient puisqu’il s’agit de construire 500 logements sur un périmètre restreint dont 50 % seront des logements sociaux. A notre question « quelle est la nécessité de recourir à un avocat puisque de toute manière le projet d’urbanisation de ce quartier passera obligatoirement par une modification du Plan Local d’Urbanisme (à voter en Conseil Municipal) ? ». Réponse de M. Le Maire: « c’est quelque chose qui se fait couramment et est nécessaire dans le cadre d’un projet tel que celui de Montgolfier… » A notre interrogation sur le calendrier, le déroulement du projet dans son ensemble, dans ce projet, a priori rien n’est défini, pourtant un architecte a déjà été missionné. Nous tenons à vous rappeler que deux réunions publiques ont eu lieu au dernier trimestre 2019, n’ayant mobilisé qu’une trentaine de personnes. Nous restons donc devant notre interrogation de l’ordre de toutes ces étapes qui semblent avancer mais en catimini.

C’est ce projet qui va changer à tout jamais la vie des Noiséens !

  • Décisions concernant la Construction du Pôle Multi Accueil Petite Enfance: avenant à apporter en gros œuvres VRD et aménagements extérieurs : pour une construction d’une structure en bois et le changement d’arbres:

Les arbres en effet plantés, à fruits et à épines sont interdits dans le cadre d’extérieur pour enfants car pouvant être dangereux. Nous faisons remarquer que pourtant le projet a été mené par un architecte paysagiste censé être au courant qu’il intervenait bien dans une crèche. Une erreur de ce professionnel dont le coût financier est pourtant à notre charge ? Il nous a été répondu qu’il n’y avait pas d’inquiétude à avoir car les citronniers ont été récupérés et fleurissent l’accueil de la mairie pour la plus grande joie des employés et citoyens …

S’il fallait encore démontrer le manque d’analyse globale sur tout projet engagé, de précisions et de transparence de la part de cette Municipalité, la lecture de ces quelques décisions et réponses à nos questions suffit à l’illustrer.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS :

Le montant des subventions attribuées, hors CCAS, est de 114 104 €. La plupart de ces subventions sont justifiées par des rapports fournis par les Associations avec leur demande. Pour certaines nous avons constaté que leurs demandes n’étaient adossées à aucun projet. La somme attribuée étant importante, au lieu de voter contre nous avons décidé de nous abstenir afin de ne pas cautionner ces attributions « clientèlistes » mais aussi pour montrer que pour la plupart des autres demandes nous sommes en accord avec les sommes attribuées. Une politique plus rigoureuse en matière de subvention doit être mise en place afin de ne léser personne et surtout montrer que recevoir une subvention municipale engage une certaine responsabilité de la part des associations attributaires.

CREATION DE COMITES CONSULTATIFS INTERCOMMUNAUX :

Comité consultatif intercommunal Solidarités Comité consultatif intercommunal Antennes relais Comité consultatif intercommunal Jeunesse Comité consultatif intercommunal Circulation et mobilités douces

Chaque comité sera composé de la façon suivante :

  • Le maire, co-président

  • 3 élus

  • 5 administrés majeurs de la commune

Nous prenons note que dans chaque comité un élu de l’opposition sera membre de celui-ci.

Il est important que le choix des administrés soit fait de manière raisonnée.

La composition de ces membres doit inclure des experts reconnus ainsi que des membres d’associations représentatives.

Le choix de ces administrés doit être guidé par le seul souci de l’intérêt général et non par un esprit de coterie.

Nous nous étonnons que pour le SIBANO, qui est en soit intercommunal, le respect de l’opposition n’est pas le même entre Noisy le Roi et Bailly. En effet pour Bailly, le Sibano a désigné un élu de l’Opposition membre titulaire, alors que pour Noisy l’élu de l’opposition est simplement membre suppléant, de ce fait il ne peut participer aux réunions du SIBANO l’empêchant de prendre part aux débats ainsi qu’aux décisions prises. Dans le cadre du règlement intérieur, le membre suppléant est assimilé à une personne du public.

Nous ne pouvons que constater que la démocratie ne s’exerce pas de la même façon, en terme d’intercommunalité.



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