DECISIONS DU MAIRE :

Les décisions du Maire sont des actes administratifs des dispositions pris entre deux conseils municipaux dans le cadre des délégations du Conseil municipal, à hauteur d’un montant financier voté en Conseil municipal (200 000 euros CM du 08/06/2020). Le Maire en toute autonomie, sans devoir en référer préalablement aux membres du conseil municipal, a le droit de prendre et de signer des décisions jusqu’à 200 000€ par an, cela fait l’objet d’une simple information lors des conseils municipaux.

Nous vous relayons les décisions prises par le Maire entre le conseil municipal du 8 mars et celui du 12 avril (puisque le maire n’a pas pris la peine d’en faire lecture lors du CM)


  • Décisions de signer deux Contrats de Régie Publicitaire pour l’Edition du Guide Pratique et pour l’édition du Plan de la ville :

Même si la démarche est nécessaire, le montant n’est pas précisé. La décision précise que la somme est inscrite au budget de la ville de 2021. A notre question « est-ce que le montant est inscrit au compte 623 de ce même budget (relatif à la publicité et à la communication de la ville soit environ 1 million), pour quel montant ? ». Réponse de Monsieur le Maire : « Il connait le plan comptable mais de mémoire il ne peut répondre et il nous fera parvenir la réponse ultérieurement… »

  • Décisions de faire appel à un Conseil juridique pour le projet d’aménagement du quartier Montgolfier : 280 euros de l’heure pour un forfait de 39 heures.

Le terme quartier est employé à bon escient puisqu’il s’agit de construire 500 logements sur un périmètre restreint dont 50 % seront des logements sociaux. A notre question « quelle est la nécessité de recourir à un avocat puisque de toute manière le projet d’urbanisation de ce quartier passera obligatoirement par une modification du Plan Local d’Urbanisme (à voter en Conseil Municipal) ? ». Réponse de M. Le Maire: « c’est quelque chose qui se fait couramment et est nécessaire dans le cadre d’un projet tel que celui de Montgolfier… » A notre interrogation sur le calendrier, le déroulement du projet dans son ensemble, dans ce projet, a priori rien n’est défini, pourtant un architecte a déjà été missionné. Nous tenons à vous rappeler que deux réunions publiques ont eu lieu au dernier trimestre 2019, n’ayant mobilisé qu’une trentaine de personnes. Nous restons donc devant notre interrogation de l’ordre de toutes ces étapes qui semblent avancer mais en catimini.

C’est ce projet qui va changer à tout jamais la vie des Noiséens !

  • Décisions concernant la Construction du Pôle Multi Accueil Petite Enfance: avenant à apporter en gros œuvres VRD et aménagements extérieurs : pour une construction d’une structure en bois et le changement d’arbres:

Les arbres en effet plantés, à fruits et à épines sont interdits dans le cadre d’extérieur pour enfants car pouvant être dangereux. Nous faisons remarquer que pourtant le projet a été mené par un architecte paysagiste censé être au courant qu’il intervenait bien dans une crèche. Une erreur de ce professionnel dont le coût financier est pourtant à notre charge ? Il nous a été répondu qu’il n’y avait pas d’inquiétude à avoir car les citronniers ont été récupérés et fleurissent l’accueil de la mairie pour la plus grande joie des employés et citoyens …

S’il fallait encore démontrer le manque d’analyse globale sur tout projet engagé, de précisions et de transparence de la part de cette Municipalité, la lecture de ces quelques décisions et réponses à nos questions suffit à l’illustrer.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS :

Le montant des subventions attribuées, hors CCAS, est de 114 104 €. La plupart de ces subventions sont justifiées par des rapports fournis par les Associations avec leur demande. Pour certaines nous avons constaté que leurs demandes n’étaient adossées à aucun projet. La somme attribuée étant importante, au lieu de voter contre nous avons décidé de nous abstenir afin de ne pas cautionner ces attributions « clientèlistes » mais aussi pour montrer que pour la plupart des autres demandes nous sommes en accord avec les sommes attribuées. Une politique plus rigoureuse en matière de subvention doit être mise en place afin de ne léser personne et surtout montrer que recevoir une subvention municipale engage une certaine responsabilité de la part des associations attributaires.

CREATION DE COMITES CONSULTATIFS INTERCOMMUNAUX :

Comité consultatif intercommunal Solidarités Comité consultatif intercommunal Antennes relais Comité consultatif intercommunal Jeunesse Comité consultatif intercommunal Circulation et mobilités douces

Chaque comité sera composé de la façon suivante :

  • Le maire, co-président

  • 3 élus

  • 5 administrés majeurs de la commune

Nous prenons note que dans chaque comité un élu de l’opposition sera membre de celui-ci.

Il est important que le choix des administrés soit fait de manière raisonnée.

La composition de ces membres doit inclure des experts reconnus ainsi que des membres d’associations représentatives.

Le choix de ces administrés doit être guidé par le seul souci de l’intérêt général et non par un esprit de coterie.

Nous nous étonnons que pour le SIBANO, qui est en soit intercommunal, le respect de l’opposition n’est pas le même entre Noisy le Roi et Bailly. En effet pour Bailly, le Sibano a désigné un élu de l’Opposition membre titulaire, alors que pour Noisy l’élu de l’opposition est simplement membre suppléant, de ce fait il ne peut participer aux réunions du SIBANO l’empêchant de prendre part aux débats ainsi qu’aux décisions prises. Dans le cadre du règlement intérieur, le membre suppléant est assimilé à une personne du public.

Nous ne pouvons que constater que la démocratie ne s’exerce pas de la même façon, en terme d’intercommunalité.



  • Changeons d'ère ensemble Noisy

L'ordre du jour principal de ce conseil a été le Débat d'Orientation Budgétaire 2021.

Ce débat s'est résumé en une présentation des différents projets 2021 sans réelle concertation ni dialogue, ce qu'une fois de plus nous déplorons.

Pour une plus grande transparence nous résumons ici les grandes lignes des ces orientations budgétaires.


Politique Urbaine : Projets immobiliers :

  • CHAPONVAL : Projet ou pas Projet ? :

Nous exprimons notre étonnement auprès de Mr le Maire, le projet Chaponval, n’apparait pas dans la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire de 2021. « Parce qu’il n’y a pas de projet » nous répond- il ! Puis il annonce qu’une réunion de concertation aura lieu sur ce sujet au mois d’Octobre, « puisqu’un gros travail a été fait par l’équipe sur ce sujet et qu’il doit maintenant être présenté aux Noiséens ». Rétropédalage donc, en pleine séance publique !

Alors, ce projet existe- t-il oui ou non ? Oui, puisqu’un « gros travail a été effectué par la majorité ». Oui, puisqu’une convention d’intervention foncière a été signée et renouvelée avec L’EPFY, permettant à cet établissement de préempter sur tous les terrains à la vente sur ce secteur. Oui, puisque du fait de l’arrêté frappant notre ville de carencement 940 logements HLM doivent être construits d’ici la fin de la mandature.

  • MONTGOLFIER : UN FLOU ARTISTIQUE SUR LE NOMBRE DE LOGEMENTS :

Les réponses divergent au gré des commissions, réunions publiques et conseils municipaux : 300, 350, 400, 450. Le projet étant finalisé par le Cabinet de conseil, pourquoi un tel flou ? Et une réunion de présentation municipale annoncée mais bien tardive ? Ce qui est certain est le pourcentage de logements sociaux sur ce projet : les 30% annoncés lors de la réunion publique passent à 50 % toujours du fait de l’arrêté de carencement. Est-ce une référence de mixité de regrouper autant de logements sociaux sur un même secteur ?

Noiséens ne soyez pas dupes, la concertation n’existe pas, les projets sont bien déjà définis et les réunions proposées par l’Equipe Municipale ne sont que des réunions de présentation et non pas des réunions de concertation.

Scolaire : Equité des Quartiers ?

  • Ecole Jules Verne : fermeture d’une classe annoncée du fait de la baisse des effectifs des élèves. Nous avons demandé lors de la dernière commission scolaire une action de la mairie auprès de l’Inspection académique pour retarder au moins cette fermeture en attendant les effets de la nouvelle Carte Scolaire.

  • Kergomard : L’adjointe annonce un projet d’agrandissement, certainement en prévision de la construction de logements autour de cette école. L’étude établie pour la refonte de la carte scolaire prévoyant en effet la construction de 1647 logements neufs d’ici 2035 (soit une augmentation de 53%) situés principalement dans ce secteur, Projet Montgolfier et Chaponval (il est à noter que ce l’existence de ce dernier est donc bien pris en compte dans cette étude, CQFD dirons-nous !).

Projet d’agrandissement non annoncé en Commission scolaire. Pourquoi ? Alors même que la refonte de la Carte scolaire établie par un Cabinet Conseil attend l’aval de l’Inspection d’Académie, nous pouvons comprendre que cette annonce interpelle les parents d’élèves de Jules Verne.

Nous demanderons à porter obligatoirement ce sujet à l’ordre du jour de la prochaine Commission scolaire.

Finances de la Ville : une gestion en Bon Père de famille ?

Annoncée comme telle en séance du Conseil Municipal, certains chiffres nous laissent affirmer le contraire :

  • 16 millions de vente d’actifs immobiliers pour financer le Projet Vaucheron, le Pôle petite enfance…Vendre les « Bijoux de famille », une gestion en Bon Père de Famille ?!

  • Une nécessaire hausse des impôts dans les années à venir a clairement été annoncée lors de la dernière Commission Finances. Elle a été déjà initiée par la suppression de certains abattements lors de la fin de la précédente mandature.

  • Changeons d'ère ensemble Noisy

Comment sortir du carencement de Logements sociaux l'exemple de Bailly ( les Nouvelles de Versailles du 3 Février)


Noisy le Roi : Des projets immobiliers sous la pression de l’Etat.



​Nous souhaitons revenir sur l’article concernant Noisy Le Roi dans les Nouvelles de Versailles du 27 janvier 2021.

Revenons sur le titre, dans celui-ci notre Maire annonce une relance des projets immobiliers sur notre commune avec deux zones privilégiées : Montgolfier et Chaponval. Ces deux parcelles privées sont soumises au droit de préemption de l’EPFY (établissement public foncier des Yvelines) qui a pour finalités : sur la zone Chaponval de construire un projet immobilier urbain (800 appartements), et sur la zone Montgolfier de valider le projet de 500 appartements déjà élaboré par le cabinet conseil.

Malheureusement nous ne pouvons que constater le manque de discernement et de prospective de la part de l’équipe majoritaire. En effet dans un souci d’esprit village, qui n’existera plus, elle a oublié les impératifs fixés par la loi. Elle n’a pas eu l’initiative, comme l’a fait Bailly, de présenter un projet alternatif avec insertion des handicapés et création de logements en acquisition sociale.

La loi SRU s’applique à Noisy le Roi du fait de notre entrée dans VGP depuis 2011, cette loi impose aux communes, de plus de 1500 habitants en Ile-de France, d’avoir 25 % logements sociaux. C’est en connaissance de cause que l’équipe municipale de l’époque dont faisait partie Marc Tourelle a voté l’entrée de Noisy le roi dans VGP. Avec dans l’idée que cela devait rapporter à la ville ? ou pour d’autres raisons ?

Par exemple, Saint Nom la Bretèche qui ne fait pas partie de VGP n’a pas d’obligation en matière de quota de logements sociaux.

Les Noiséens donnent tous les ans à VGP 1,5M€ de frais de fonctionnement et 0,7M€ pour le traitement des déchets. A quoi a servi cet important investissement cumulé sur 10 ans de 15 millions?

Pour l’avenir, nous ne souhaitons pas nous retrouver avec des projets non réfléchis sans vision d’ensemble comme pour le projet FREE, résolu par une mobilisation citoyenne entrainant l’intervention du préfet et ordonnant le retrait du projet sur le Rond-Point du Centaure.

On ne lance pas de concertation en urgence pour pallier à un manque de politique d’urbanisme à long terme. Gouverner c’est prévoir ! Quid de la création de pseudos groupes de travail alors même que le projet est déjà bouclé ?

Dans le cadre de grands projets immobiliers, circulation douce, environnement, 5G, de réelles concertations et non des réunions d’information doivent être engagées auprès de la population.

Il est encore temps pour nous de prendre en main notre avenir et installer une réelle démocratie participative.