Comme pour les précédents Conseils Municipaux, nous vous faisons le résumé du dernier en date.

Deux grands sujets étaient à l’ordre du Jour de celui-ci :

  • L’approbation du compte de Gestion et du compte administratif de l’année 2020

  • La signature de 2 protocoles liés au carencement de la ville en matière de logements sociaux

Avant de développer ces deux sujets, nous tenons à souligner le manque de sérieux de la majorité municipale quant aux questions que nous avions posées lors du précédent conseil et restées sans réponse. Cela montre le manque de respect de la majorité vis-à-vis de l’opposition et par la même des Noiséennes et Noiséens.

Par contre nous reconnaissons que nous sommes face à de fins tacticiens politiques qui ont l’art et la manière de retourner un débat en leur faveur. Il n’en reste pas moins vrai que la définition exacte des logements PLAI* ne semble pas connue notamment par l’Adjoint délégué à l’action sociale.

Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif de l’année 2020

Ces approbations, bien qu’encadrées par des règles définies par le Code General de Collectivités Territoriales, n’ont pas fait l’objet d’un réel débat lors du conseil.

Les reports de budgets doivent être mieux renseignés et les contribuables sont en droit de connaitre les détails à la fois financiers et techniques des grands projets de la ville.

Si nous prenons le projet Vaucheron qui touche à sa fin. De façon chronologique :

Au conseil municipal d’avril 2021, la majorité municipale a voté à la majorité le budget primitif pour un montant de 4 240 000€. En nous expliquant que ce projet avait été géré sans « dérapage de ses dépenses » et était l’illustration de la gestion exemplaire de M. le Maire.

Nous apprenions au passage, détail dont l’équipe municipale ne se vantait pas, qu’un recours contre la municipalité avait été déposé au Tribunal Administratif, et qu’1M€ était ajouté par mesure de précaution pour le montant maximum auquel nous pourrions être condamnés.

Puis au conseil municipal de mai 2020 nous votons l’arrêté de 2020 alors que le budget 2021 incluant les reports de 2020 a déjà été approuvé.

Ainsi en faisant les comptes :

Concernant 2020 : Le reste à réaliser étant des opérations faites qui sont à payer.

Les crédits annulés étant les opérations non encore effectuées mais qui en fin de projet seront à faire l’année suivante puisque faisant partie des opérations à faire.

On arrive donc à un écart inexpliqué de + 500 000€ rajouté sur le budget 2021, sans la moindre explication sur cette inflation des dépenses.

Nous demandons une explication sur le cout total du projet qui est à fin 2020 de plus de 6,5M€. Connaitre les subventions dont a bénéficiées la mairie et savoir au global de combien aura dérapé le projet. Il ne nous semble pas illégitime que les Noiséens sachent précisément où passent leurs impôts.

On ne peut décemment jouer avec l’argent des habitants sans justification, ce qui ne semble pas être la philosophie de l’équipe municipale.

Protocoles liés au carencement de la ville en matière de logements sociaux

  • Signature du Protocole de prévention de carence avec le Conseil Départemental des Yvelines

La ville de Noisy le Roi est frappée de carencement depuis cette année. Ce qui veut dire que les pénalités que nous payions jusqu’à présent ont été augmentées. De plus toute cession doit passer sous le regard de la préfecture qui demandera éventuellement à ce que la ville préempte pour construire des logements sociaux. Le taux de pénalité peut encore évoluer si nous n’atteignons pas les quotas exigés.

De plus l’Etat exige que les Logements sociaux soient à part égale : 30 % de PLAI* et 30 % de PLS**, à Noisy le Roi comme ailleurs cette règle s’impose.

Dire que ces Logements vont bénéficier aux noiséens, enfants ou petits -enfants de Noiséens, débutant dans la vie professionnelle, n’est qu’une fable puisque la ville a, à sa main, seulement 20 % des affectations et que sur les premières affectations.

Mais Noisy-le Roi doit donc tenir ses engagements. L’engagement de la ville se fait sur la base d’un plan triennal. Pour les 3 années à venir, Noisy-le Roi est engagé sur un certain nombre de logements à construire. Cela a amené la municipalité à s’engager sur le secteur Montgolfier. Un quota de 50 % de logements sociaux a été fixé sur ce secteur où 500 logements sont prévus, sur une superficie 3 fois plus petite que la Gaillarderie, qui a pourtant plus ou moins le même nombre de logements.

Une fois ce projet réalisé Noisy-le-Roi atteindra un quota de 15 %. Le taux que nous devons atteindre étant de 25 % la ville devra trouver des solutions.

Nous attendons de voir les projets de la politique de la ville sur ce sujet et nous espérons que la démocratie participative soit à la hauteur. Nous demandons une information précise auprès des Noiséens et qu’un réel débat soit ouvert avec prise de décision, référendum en amont des projets et non pas une simple information alors que la décision a déjà été prise. Nous demandons à ce que les réunions soient démultipliées et largement diffusées pour que chaque Noiséen puisse y participer et que le nombre de personnes assistant à ces réunions soit représentatif de chaque quartier. Nous demandons à ce que les mêmes concertations soient engagées quel que soit le secteur concerné, par exemple « Chaponval ».

Mais aujourd’hui nous devons délibérer et accepter ou non la signature de 2 conventions, l’une avec le département et l’autre avec Versailles Habitat.

Pour le Département, la convention est donc signée entre la ville, le département et l’EPCI afin d’atteindre les objectifs de la loi SRU en 2025.

Le département donnera outre un appui technique des subsides aux bailleurs sociaux de 2000 à 3000 euros par logement. En contrepartie la ville s’engage à adhérer à l’objectif et à, je cite, « activer, le cas échéant, les outils nécessaires à la réalisation de ces opérations… » parmi ces outils est cité le PLU. Suite à la signature de cette convention le PLU pourra déterminer des emplacements réservés pour le logement, pourra délimiter des secteurs de mixité, pourra exempter l’organisme de la taxe d’aménagement, de l’obligation de places de parking et pourra majorer le gabarit de 20 % soit par un rajout d’un étage (de 2 à 3 étages autorisés), soit par une emprise au sol supérieure à celle du PLU actuel, soit en faisant sauter les limites de copropriété afin de rapprocher les immeubles entre eux et donc accroitre ainsi les densités de construction.

En commission urbanisme, il nous a été dit que les subventions seraient données aux bailleurs pour améliorer l’habitat de ces logements, pourtant depuis 2018 le Département a donné des subventions aux bailleurs sociaux sans exiger de cahier des charges en retour ! De plus le cahier des charges techniques pour que le bailleur s’engage à une amélioration des matériaux utilisés dans ces logements n’accompagne pas cette convention, puisque le département a avoué ne pas l’avoir rédigé, avec pour exemple « Le programme Le Cornouiller » qui ne semble même pas avoir dans son cahier des charges déposé en mairie le mot acoustique. Nous jugeons donc que ce protocole va dégrader les conditions de vie des habitants concernés.

Nous ne sommes pas contre l’habitat social mais nous ne voyons pas l’intérêt d’une telle convention, à part s’en remettre au Département et EPFIF et perdre en autonomie

  • Signature du Protocole d’aide à la production de logements sociaux avec Versailles Habitat

Quant à la convention avec Versailles habitat, si ce bailleur local est de proximité et semble vouloir travailler au plus près des villes, la convention reste une convention générique absolument pas personnalisée, le nom de notre ville n’est même pas inscrit. Il est mentionné, je cite, que la ville « a institué des modalités de démocratie participative importantes permettant aux habitants de s’investir pleinement … » aujourd’hui nous ne voyons pas où et comment la concertation des Noiséens a joué en amont de la signature de cette convention. Il est précisé dans cette convention qu’un travail sera fait en faveur des habitants de la commune maximisant les droits de réservation à la ville sans pour autant préciser un quota ou pourcentage. En commission nous avons demandé à ce que ce quota soit précisé. ??

Pour l’avenir et le développement de notre ville ; un grand débat doit être dès maintenant engagé avec tous les Noiséens afin d’éviter toute d’exclusion sociale par la création de quartiers et surtout de mettre en place une réelle mixité sociale. Ce qui n’a pas été fait par l’équipe municipale lors des précédentes mandatures.

Monsieur le Maire affirme ne pas vouloir faire des ghettos, terme inapproprié, mais la recette appliquée au Montgolfier (500 logements sur une superficie réduite) ne ressemble- t- elle pas à la politique des logements des années 60 qui montre actuellement ses limites en matière économique et sociale.

*PLAI : Les logements PLAI, financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration, sont attribués aux locataires en situation de grande précarité.

**PLS : Les logements PLUS, financés par le Prêt Locatif Social, correspondent aux locations attribuées aux candidats locataires ne pouvant prétendre aux locations HLM mais ne disposant pas de revenus suffisants pour se loger dans le privé

DECISIONS DU MAIRE :

Les décisions du Maire sont des actes administratifs des dispositions pris entre deux conseils municipaux dans le cadre des délégations du Conseil municipal, à hauteur d’un montant financier voté en Conseil municipal (200 000 euros CM du 08/06/2020). Le Maire en toute autonomie, sans devoir en référer préalablement aux membres du conseil municipal, a le droit de prendre et de signer des décisions jusqu’à 200 000€ par an, cela fait l’objet d’une simple information lors des conseils municipaux.

Nous vous relayons les décisions prises par le Maire entre le conseil municipal du 8 mars et celui du 12 avril (puisque le maire n’a pas pris la peine d’en faire lecture lors du CM)


  • Décisions de signer deux Contrats de Régie Publicitaire pour l’Edition du Guide Pratique et pour l’édition du Plan de la ville :

Même si la démarche est nécessaire, le montant n’est pas précisé. La décision précise que la somme est inscrite au budget de la ville de 2021. A notre question « est-ce que le montant est inscrit au compte 623 de ce même budget (relatif à la publicité et à la communication de la ville soit environ 1 million), pour quel montant ? ». Réponse de Monsieur le Maire : « Il connait le plan comptable mais de mémoire il ne peut répondre et il nous fera parvenir la réponse ultérieurement… »

  • Décisions de faire appel à un Conseil juridique pour le projet d’aménagement du quartier Montgolfier : 280 euros de l’heure pour un forfait de 39 heures.

Le terme quartier est employé à bon escient puisqu’il s’agit de construire 500 logements sur un périmètre restreint dont 50 % seront des logements sociaux. A notre question « quelle est la nécessité de recourir à un avocat puisque de toute manière le projet d’urbanisation de ce quartier passera obligatoirement par une modification du Plan Local d’Urbanisme (à voter en Conseil Municipal) ? ». Réponse de M. Le Maire: « c’est quelque chose qui se fait couramment et est nécessaire dans le cadre d’un projet tel que celui de Montgolfier… » A notre interrogation sur le calendrier, le déroulement du projet dans son ensemble, dans ce projet, a priori rien n’est défini, pourtant un architecte a déjà été missionné. Nous tenons à vous rappeler que deux réunions publiques ont eu lieu au dernier trimestre 2019, n’ayant mobilisé qu’une trentaine de personnes. Nous restons donc devant notre interrogation de l’ordre de toutes ces étapes qui semblent avancer mais en catimini.

C’est ce projet qui va changer à tout jamais la vie des Noiséens !

  • Décisions concernant la Construction du Pôle Multi Accueil Petite Enfance: avenant à apporter en gros œuvres VRD et aménagements extérieurs : pour une construction d’une structure en bois et le changement d’arbres:

Les arbres en effet plantés, à fruits et à épines sont interdits dans le cadre d’extérieur pour enfants car pouvant être dangereux. Nous faisons remarquer que pourtant le projet a été mené par un architecte paysagiste censé être au courant qu’il intervenait bien dans une crèche. Une erreur de ce professionnel dont le coût financier est pourtant à notre charge ? Il nous a été répondu qu’il n’y avait pas d’inquiétude à avoir car les citronniers ont été récupérés et fleurissent l’accueil de la mairie pour la plus grande joie des employés et citoyens …

S’il fallait encore démontrer le manque d’analyse globale sur tout projet engagé, de précisions et de transparence de la part de cette Municipalité, la lecture de ces quelques décisions et réponses à nos questions suffit à l’illustrer.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS :

Le montant des subventions attribuées, hors CCAS, est de 114 104 €. La plupart de ces subventions sont justifiées par des rapports fournis par les Associations avec leur demande. Pour certaines nous avons constaté que leurs demandes n’étaient adossées à aucun projet. La somme attribuée étant importante, au lieu de voter contre nous avons décidé de nous abstenir afin de ne pas cautionner ces attributions « clientèlistes » mais aussi pour montrer que pour la plupart des autres demandes nous sommes en accord avec les sommes attribuées. Une politique plus rigoureuse en matière de subvention doit être mise en place afin de ne léser personne et surtout montrer que recevoir une subvention municipale engage une certaine responsabilité de la part des associations attributaires.

CREATION DE COMITES CONSULTATIFS INTERCOMMUNAUX :

Comité consultatif intercommunal Solidarités Comité consultatif intercommunal Antennes relais Comité consultatif intercommunal Jeunesse Comité consultatif intercommunal Circulation et mobilités douces

Chaque comité sera composé de la façon suivante :

  • Le maire, co-président

  • 3 élus

  • 5 administrés majeurs de la commune

Nous prenons note que dans chaque comité un élu de l’opposition sera membre de celui-ci.

Il est important que le choix des administrés soit fait de manière raisonnée.

La composition de ces membres doit inclure des experts reconnus ainsi que des membres d’associations représentatives.

Le choix de ces administrés doit être guidé par le seul souci de l’intérêt général et non par un esprit de coterie.

Nous nous étonnons que pour le SIBANO, qui est en soit intercommunal, le respect de l’opposition n’est pas le même entre Noisy le Roi et Bailly. En effet pour Bailly, le Sibano a désigné un élu de l’Opposition membre titulaire, alors que pour Noisy l’élu de l’opposition est simplement membre suppléant, de ce fait il ne peut participer aux réunions du SIBANO l’empêchant de prendre part aux débats ainsi qu’aux décisions prises. Dans le cadre du règlement intérieur, le membre suppléant est assimilé à une personne du public.

Nous ne pouvons que constater que la démocratie ne s’exerce pas de la même façon, en terme d’intercommunalité.



  • Changeons d'ère ensemble Noisy

L'ordre du jour principal de ce conseil a été le Débat d'Orientation Budgétaire 2021.

Ce débat s'est résumé en une présentation des différents projets 2021 sans réelle concertation ni dialogue, ce qu'une fois de plus nous déplorons.

Pour une plus grande transparence nous résumons ici les grandes lignes des ces orientations budgétaires.


Politique Urbaine : Projets immobiliers :

  • CHAPONVAL : Projet ou pas Projet ? :

Nous exprimons notre étonnement auprès de Mr le Maire, le projet Chaponval, n’apparait pas dans la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire de 2021. « Parce qu’il n’y a pas de projet » nous répond- il ! Puis il annonce qu’une réunion de concertation aura lieu sur ce sujet au mois d’Octobre, « puisqu’un gros travail a été fait par l’équipe sur ce sujet et qu’il doit maintenant être présenté aux Noiséens ». Rétropédalage donc, en pleine séance publique !

Alors, ce projet existe- t-il oui ou non ? Oui, puisqu’un « gros travail a été effectué par la majorité ». Oui, puisqu’une convention d’intervention foncière a été signée et renouvelée avec L’EPFY, permettant à cet établissement de préempter sur tous les terrains à la vente sur ce secteur. Oui, puisque du fait de l’arrêté frappant notre ville de carencement 940 logements HLM doivent être construits d’ici la fin de la mandature.

  • MONTGOLFIER : UN FLOU ARTISTIQUE SUR LE NOMBRE DE LOGEMENTS :

Les réponses divergent au gré des commissions, réunions publiques et conseils municipaux : 300, 350, 400, 450. Le projet étant finalisé par le Cabinet de conseil, pourquoi un tel flou ? Et une réunion de présentation municipale annoncée mais bien tardive ? Ce qui est certain est le pourcentage de logements sociaux sur ce projet : les 30% annoncés lors de la réunion publique passent à 50 % toujours du fait de l’arrêté de carencement. Est-ce une référence de mixité de regrouper autant de logements sociaux sur un même secteur ?

Noiséens ne soyez pas dupes, la concertation n’existe pas, les projets sont bien déjà définis et les réunions proposées par l’Equipe Municipale ne sont que des réunions de présentation et non pas des réunions de concertation.

Scolaire : Equité des Quartiers ?

  • Ecole Jules Verne : fermeture d’une classe annoncée du fait de la baisse des effectifs des élèves. Nous avons demandé lors de la dernière commission scolaire une action de la mairie auprès de l’Inspection académique pour retarder au moins cette fermeture en attendant les effets de la nouvelle Carte Scolaire.

  • Kergomard : L’adjointe annonce un projet d’agrandissement, certainement en prévision de la construction de logements autour de cette école. L’étude établie pour la refonte de la carte scolaire prévoyant en effet la construction de 1647 logements neufs d’ici 2035 (soit une augmentation de 53%) situés principalement dans ce secteur, Projet Montgolfier et Chaponval (il est à noter que ce l’existence de ce dernier est donc bien pris en compte dans cette étude, CQFD dirons-nous !).

Projet d’agrandissement non annoncé en Commission scolaire. Pourquoi ? Alors même que la refonte de la Carte scolaire établie par un Cabinet Conseil attend l’aval de l’Inspection d’Académie, nous pouvons comprendre que cette annonce interpelle les parents d’élèves de Jules Verne.

Nous demanderons à porter obligatoirement ce sujet à l’ordre du jour de la prochaine Commission scolaire.

Finances de la Ville : une gestion en Bon Père de famille ?

Annoncée comme telle en séance du Conseil Municipal, certains chiffres nous laissent affirmer le contraire :

  • 16 millions de vente d’actifs immobiliers pour financer le Projet Vaucheron, le Pôle petite enfance…Vendre les « Bijoux de famille », une gestion en Bon Père de Famille ?!

  • Une nécessaire hausse des impôts dans les années à venir a clairement été annoncée lors de la dernière Commission Finances. Elle a été déjà initiée par la suppression de certains abattements lors de la fin de la précédente mandature.